Vignette de stationnement pour simplifier les déplacements

Vignette de stationnement pour simplifier les déplacements

Il est souvent difficile de se déplacer en voiture lorsqu’on vit avec une mobilité réduite et stationner peut causer une difficulté additionnelle. La vignette de stationnement pour personnes souffrant d’un handicap facilite le stationnement et permet de se garer dans des espaces réservés plus larges, qu’on soit conducteur ou passager.

Comment peut-on obtenir une vignette?

Au Québec, la vignette est délivrée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les résidents et les non-résidents. Selon les principes de la SAAQ, une personne peut demander une vignette de stationnement pour personnes handicapées si elle ne peut se déplacer de façon autonome sans risque pour sa santé et sa sécurité.

Quelles sont les conditions d’admissibilité?

Une personne handicapée doit satisfaire à trois conditions pour obtenir la vignette de stationnement :

  1. Vivre une situation de déficience à la mobilité qui occasionne une perte d’autonomie ou un risque de compromettre sa santé et sa sécurité lors de déplacements sur une distance qui ne nécessite pas l’utilisation d’un moyen de transport.
  2. Remplir le formulaire de Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées : remplissez le formulaire ici.
  3. Fournir, si nécessaire, une évaluation médicale démontrant une incapacité d’une durée d’au moins 6 mois.

Dans quelles circonstances l’évaluation médicale est-elle nécessaire?

L’évaluation médicale n’est pas requise si :

  • Pour ses déplacements, la personne handicapée utilise un fauteuil roulant ou une poussette adaptée subventionnée par la RAMQ et fournit une preuve de cette subvention;
  • Ou la personne est titulaire d’un permis de conduire avec la condition P.

Sinon, l’évaluation est requise. Cette évaluation doit être complétée par un professionnel de la santé habilité à décrire la situation de handicap lié aux déplacements :

  • Éducateur spécialisé du réseau de la santé et des services sociaux
  • Ergothérapeute
  • Infirmier
  • Médecin
  • Optométriste
  • Physiothérapeute
  • Psychologue

Les frais d’évaluation sont à la charge du demandeur et ne sont pas remboursés. De plus, il faut apporter avec soi le formulaire lors de la rencontre avec le professionnel de la santé puisque ce dernier devra en remplir deux sections (Sections C et D). La SAAQ peut demander des évaluations supplémentaires au besoin.

Combien la vignette coûte-elle?

Deux types de coûts sont associés à la demande de vignette :

  1. SAAQ : Délivrance, renouvellement, remplacement (incluant le certificat d’attestation) : 17,40 $ et Remplacement du certificat d’attestation : 4,70 $
  2. Évaluation médicale (si requise) : Peut être gratuite ou payante selon les circonstances.

Combien de temps le processus d’obtention prend-il?

L’analyse du dossier sera faite suite à la transmission de la demande et la décision sera envoyée par la poste dans un délai de 4 à 6 semaines. Si le demandeur n’est pas d’accord avec la décision, il peut la contester. De plus, la vignette a une durée de validité de 5 ans.

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