Crédit d’impôt pour proche aidant et votre proche avec une perte d’autonomie – Ce qu’il faut savoir
Chaque année, la préparation des déclarations de revenu (tant fédéral que provincial) apporte son lot d’interrogations aux aînés vivant avec des incapacités physiques ou mentales et surtout à leurs proches.
Crédits divers, frais déductibles, comment vous y retrouver? En tant qu’aîné ou proche aidant d’un aîné, vous pourriez être admissible à de nombreux crédits et prestations. Nous avons préparé cet article pour vous aider à y voir plus clair.
Voici quelques-uns des crédits, déductions ou prestations pour les aînés.
Au fédéral
1. Frais médicaux
Vous pourriez demander le crédit d’impôt pour frais médicaux pour des frais admissibles que vous ou votre conjoint avez payés. Avec une ordonnance, ces frais peuvent être : les aides à la marche, les appareils auditifs, les bas de compression, les frais payés à un professionnel de la santé pour remplir un formulaire, les couches jetables, les dentiers et implants, les montants payés pour modifier l’habitation d’une personne qui a une déficience motrice grave et prolongée (modifications qui lui permettent d’y accéder, de s’y déplacer plus facilement ou d’y accomplir ses activités plus facilement ; les dispositifs ou équipements conçus pour aider une personne à entrer dans un bain/douche et à en sortir, ou à s’asseoir sur une toilette et à s’en relever).
Les frais de préposé aux soins, les prescriptions ou médicaments sur ordonnance, les primes versées à un régime privé d’assurance-maladie, les soins dentaires, la transformation d’un véhicule, les vaccins et les lunettes sont aussi des dépenses admissibles, pour ne nommer que ceux-ci. Vous trouverez ici une liste plus exhaustive des frais admissibles.
2. Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Si votre proche a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, il ou elle pourrait être admissible au CIPH.
Une déficience est grave lorsque ses effets sont tellement importants que la capacité d’une personne à accomplir les activités courantes de la vie de tous les jours est limitée de façon marquée. N’oubliez pas que si vous réclamez une première fois une déduction ou un crédit réservé aux personnes handicapées, vous devez produire une attestation d’un médecin ou d’un professionnel de la santé (Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées – formulaire T2201).
3. Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Ce crédit non remboursable (15 % d’un montant de dépense d’au plus 10 000 $) peut être réclamé à l’égard des dépenses engagées pour effectuer des rénovations ou des modifications visant à rendre un domicile plus accessible à une personne âgée de 65 ans et plus ou à une personne avec une déficience. Ce crédit peut être réclamé par la personne ou son conjoint, ou encore, par un membre de leur famille qui a demandé à leur égard (ou pourrait demander) le montant pour aidants naturels ou le montant pour personnes à charge de 18 ans ou plus ayant une déficience.
Au provincial
1. Montant pour déficience grave et prolongée
Vous pouvez demander ce crédit si vous ou votre proche avez une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques attestée, selon le cas, par un médecin ou un autre professionnel de la santé. Demandez le formulaire d’Attestation de déficience à votre professionnel de la santé.
2. Montant pour frais médicaux
Votre proche peut demander le crédit d’impôt pour frais médicaux pour, à quelques exceptions près, les mêmes frais admissibles qui ont été demandés au fédéral.
3. Le crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés
Ce crédit a pour but d’aider les aînés à demeurer le plus longtemps possible dans leur domicile. Il permet de réduire les coûts de certains services de maintien à domicile. Des services d’aide à la personne (habillage, hygiène, infirmiers, préparation de repas, service de télésurveillance et de repérage par GPS, etc.) et de services d’entretien (entretien ménager, travaux d’entretien extérieurs, etc.).
Notez que l’achat ou la location d’appareil de surveillance ne donne pas droit à ce crédit, mais ils peuvent être demandés pour le crédit d’impôt remboursable pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie (voir plus bas). Attention, vous ne pouvez pas réclamer des dépenses que vous réclamez comme frais médicaux et vice versa.
4. Le crédit d’impôt remboursable pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
Les dépenses suivantes sont admissibles : pour l’acquisition, la location et l’installation de certains biens tel qu’un dispositif de télésurveillance ou de repérage GPS, certains biens visant à faciliter l’utilisation d’une cuvette, d’une baignoire ou d’une douche, un dispositif sur rail permettant de monter et descendre les escaliers, un système d’avertissement destiné aux personnes malentendantes, une prothèse auditive, une marchette, un déambulateur, une canne, des béquilles, un fauteuil roulant non motorisé et un lit d’hôpital pour lesquels l’aîné n’a pas reçu de remboursement.
5. Le crédit d’impôt pour activités des aînés
Les personnes âgées qui s’inscrivent à des programmes d’activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives peuvent avoir droit à ce crédit. Profitez-en!
6. Le crédit d’impôt pour soutien aux aînés
Ce crédit est versé automatiquement à tout aîné de plus de 70 ans à très faible revenu, qui n’a pas d’impôts à payer et qui produit une déclaration. Variant de 203$ à 406$ (pour un couple), ce crédit est réductible selon le revenu familial qui excède le seuil applicable soit 22 885$ (37 225$ pour un couple).
7. Crédit d’impôt à l’égard des frais engagés par un aîné pour un séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle
Ce crédit est donné à la personne de plus de 70 ans qui a payé des frais de séjour dans une unité transitoire de récupération et que ces frais n’ont pas été remboursés ni n’ont donnés droit à un autre crédit d’impôt (maximum de 60 jours).
Vous prenez soin d’un proche vieillissant ou atteint d’une déficience?
Sachez que vous aussi pouvez bénéficier de crédits d’impôt.
Pour les proches aidants
1. Au fédéral : crédit canadien pour aidant naturel
Vous pouvez demander ce crédit si vous subvenez aux besoins de votre conjoint qui a une déficience physique ou mentale ou pour une autre personne si elle est à votre charge. Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour lui fournir régulièrement et systématiquement l’ensemble ou une partie des produits de base de la vie courante, comme la nourriture, le logement et l’habillement. Vous n’avez pas l’obligation d’habiter avec la personne à charge.
2. Au provincial : crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel
Ce crédit est pour une personne qui 1) cohabite avec un proche admissible qui est incapable de vivre seul en raison d’une déficience grave et prolongée ou 2) héberge un proche admissible qui est soit handicapé, soit âgé de 70 ans et plus ou 3) prend soin de son conjoint handicapé, âgé d’au moins 70 ans ou 4) offre de l’aide de façon régulière et constante à un proche admissible atteinte d’une déficience grave et prolongée (sans nécessairement que celui-ci habite avec son proche). Attention, vous ne pouvez pas demander ce crédit si une autre personne le demande déjà.
3. Au provincial : crédit d’impôt remboursable pour répit à un aidant naturel
Demandez ce crédit si vous êtes un aidant naturel et que vous avez payé pour obtenir des services de soins, de garde et de surveillance par une personne (possédant un diplôme reconnu) d’un proche atteint d’une incapacité.
En résumé
Cet article se veut un aperçu des mesures fiscales pour aînés. La préparation de ses déclarations de revenu (et de celles de votre proche) peut s’avérer complexe. Afin de pouvoir bénéficier de tous les crédits et déductions auxquels vous avez droit, nous vous recommandons de faire appel à des professionnels de la fiscalité qui pourront vous aider.
Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale plus simple, les bénévoles d’organismes communautaires sont aussi une ressource pour vous aider gratuitement à faire vos déclarations de revenu. Informez-vous ici (lien).
