Programme d’allocation directe avec chèque emploi-service : Comment s’y retrouver
Le chèque emploi-service est une aide financière pour obtenir du soutien à domicile. Il s’agit d’un programme gouvernemental qui s’adresse à des personnes handicapées ou en perte d’autonomie ayant besoin d’aide à domicile à long terme ou à leurs proches qui gèrent les soins offerts. Il permet donc aux proches en perte d’autonomie de demeurer à domicile plutôt qu’en milieu d’hébergement. On vise ici :
- à leur procurer gratuitement l’aide nécessaire;
- à mettre en place des services de façon souple et adaptée; et
- à prévenir l’épuisement des proches aidants.
Comment fonctionne le programme?
Cette allocation vous est attribuée par le centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) qui a évalué vos besoins et établi un plan d’intervention comportant un nombre d’heures précis de services d’aide à domicile. Vous pouvez choisir la personne qui vous offrira l’aide convenue au moment de l’évaluation faite par le CISSS. Si vous ne connaissez personne en mesure de vous offrir de l’aide, le CISSS pourra vous désigner une personne pour vous fournir des services temporairement. Il peut également s’agir d’une entreprise qui fournit des services. Plusieurs entreprises acceptent les chèques emplois-service selon certaines modalités et il faut s’informer auprès du fournisseur. Le programme alloue par contre un montant fixe par heure de service et vous êtes responsable de payer la différence entre ce montant et les frais demandés par une entreprise privée.
Quels services peut-on recevoir?
Les chèques emploi-service peuvent couvrir les services suivants : assistance personnelle, aide au bain, aide à l’alimentation, aide à l’habillement, mobilité et transfert dans la maison, aide domestique, tâches ménagères, préparation de repas, lessive, courses, etc.
Le CISSS vous attribue des heures de services et une somme d’argent est réservée pour payer ces services par l’entremise du Centre de traitement du chèque emploi-service. C’est le CISSS qui vous y inscrit.
La personne qui vous fournit les services reçoit sa paie directement par l’entremise du Centre de traitement du chèque emploi-service. Son taux horaire est établi selon des critères régionaux (autour de 12,50 $ par heure). Vous n’avez donc pas à fournir le chèque ou à calculer les déductions fiscales, sauf si vous avez sélectionné un fournisseur privé, alors vous aurez à payer la différence de coûts.
Quelles sont vos responsabilités en lien avec le programme?
Lorsque vous bénéficiez du programme Chèque emploi-service, vous devenez un employeur au sens de la loi. Afin que les services donnés s’adaptent le plus possible aux besoins de la personne, à ses préférences et à son rythme, cela implique que vous ou votre proche :
- Choisissez la personne qui vous aidera et qui sera rémunérée pour le faire ;
- Prévoyez les activités à faire et les horaires, selon le nombre d’heures auxquelles vous avez droit ; et
- Remplissez un formulaire intitulé « Volet social » à chaque deux semaines.
Ce dernier sert à la préparation de la paie ou d’autres relevés. Vous le recevez par la poste et devez le transmettre ensuite au Centre de traitement du chèque emploi-service.
Compte tenu votre statut d’employeur, la personne à l’emploi peut invoquer ses droits selon la Loi sur les normes du travail, notamment lors d’un congédiement qu’elle estime injustifié. Il est important de vous renseigner sur vos responsabilités à cet égard auprès de votre CISSS.
Comment avoir accès aux chèques emplois-services?
Le programme gouvernemental d’Allocation directe chèque-emploi-service relève du Ministère de la Santé et des Services sociaux. Il faut donc entrer en contact avec votre CISSS pour qu’une évaluation des besoins et du nombre d’heures de services nécessaires se fasse. Voici les critères pour être éligible au programme :
- Avoir une condition de santé stable ;
- Avoir besoin de services à long terme ; et
- Être en mesure de gérer les services reçus, seul ou avec l’aide d’un proche.
Pour en apprendre plus
- Pour connaître plus d’options de répit, lisez notre article :
- Pour comprendre les activités affectées par la maladie qui peuvent requérir des soins, consultez :
